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  • Forme juridique : Association régie par la loi du 1er juillet 1901. Statuts déposés à la Préfecture d'Angoulême
  • Représentant légal : Présidente Claudine RICHON
  • Directeur de la publication : Claudine RICHON
  • Fournisseur de l'hébergement du site www.gitescharente.comITEA - 9 Boulevard Emile Romanet - 44100 Nantes - Tél. : 02 40 16 16 00

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Le site www.gitescharente.com a pour fonction de vous faire découvrir l'offre du réseau Gîtes de France® dans le département de la Charente, et vous assister dans la recherche de produits Gîtes de France®.

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Usage de la langue française - Application du droit français et compétences juridictionnelles


Conformément à la loi 94-665 du 04 août 1994, les offres présentées sur le présent site à destination de la clientèle française, sont rédigées en langue française. Des traductions commerciales en langues étrangères peuvent toutefois être accessibles. En cas de doute quant à la version à retenir, la version en langue française prime sur toutes les traductions commerciales rédigées dans une autre langue.
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Droits de propriété intellectuelle

Les dénominations et logos Gîtes de France®, Charmance®, Pré Vert® et le Tourisme Vert® sont des marques déposées. Le site www.gitescharente.com est protégé par les lois régissant la propriété intellectuelle. Il est strictement interdit de le reproduire, dans sa forme ou son contenu, totalement ou partiellement, sans un accord express de son éditeur.


Médiation des litiges de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par le réseau Gîtes de France®. Le médiateur 'droit de la consommation' ainsi proposé est MEDICYS.

Ce dispositif de médiation peut être joint par :

  • voie électronique : www.medicys.fr ;
  • ou par voie postale : MEDICYS - Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice - 73, Boulevard de Clichy, 75009 - Paris.

Protection des données individuelles

Vous trouverez ci-dessous les termes de l’engagement de l’Association des Gîtes Ruraux de France et du Tourisme Vert de la Charente concernant le traitement des données individuelles. Ils ont pour but de vous informer sur la manière dont nous utilisons ces données. Pour toute question relative à nos pratiques en matière de traitement des données personnelles, vous pouvez envoyer un mail à info@gitescharente.com
Vous trouverez également plus d’informations sur vos droits et sur la protection des données individuelles sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés www.cnil.fr.

Traitement des données individuelles

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L'Association des Gîtes Ruraux de France et du Tourisme Vert de la Charente informe l’utilisateur qu’il peut définir, de son vivant, des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès.


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