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Le site www.gitescharente.com est la propriété de l'Association des Gîtes Ruraux de France et du Tourisme Vert de la Charente.

  • Editeur : L'éditeur du site www.gitescharente.com est l'Association des Gîtes Ruraux de France et du Tourisme Vert de la Charente - Maison du Tourisme - 21 rue d'Iéna - 16000 Angoulême - Tél. : 05 45 69 48 62 - Fax : 05 45 69 73 32 - Email : info@gitescharente.com
  • Forme juridique : Association régie par la loi du 1er juillet 1901. Statuts déposés à la Préfecture d'Angoulême
  • Représentant légal : Présidente Claudine RICHON
  • Directeur de la publication : Claudine RICHON
  • Fournisseur de l'hébergement du site www.gitescharente.comITEA - 9 Boulevard Emile Romanet - 44100 Nantes - Tél. : 02 40 16 16 00

Usage du site

Le site www.gitescharente.com a pour fonction de vous faire découvrir l'offre du réseau Gîtes de France® dans le département de la Charente, et vous assister dans la recherche de produits Gîtes de France®.

Responsabilité de l'éditeur


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Les offres publiées dans les rubriques « promotions » et « idées de séjour » ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles lesquels sont gérés par nos partenaires.

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  • à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation préalable de l'éditeur, quelque article, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute reproduction à des fins professionnelles ou de diffusion en nombre.
  • à ne pas copier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Usage de la langue française - Application du droit français et compétences juridictionnelles


Conformément à la loi 94-665 du 04 août 1994, les offres présentées sur le présent site à destination de la clientèle française, sont rédigées en langue française. Des traductions commerciales en langues étrangères peuvent toutefois être accessibles. En cas de doute quant à la version à retenir, la version en langue française prime sur toutes les traductions commerciales rédigées dans une autre langue.
Le contenu du présent site est régi par la loi française y compris en ce qui concerne la définition des compétences juridictionnelles.

Droits de propriété intellectuelle


Les dénominations et logos Gîtes de France®, Charmance®, Pré Vert® et le Tourisme Vert® sont des marques déposées. Le site www.gitescharente.com est protégé par les lois régissant la propriété intellectuelle. Il est strictement interdit de le reproduire, dans sa forme ou son contenu, totalement ou partiellement, sans un accord express de son éditeur.

Médiation des litiges de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par le réseau Gîtes de France®.
Le médiateur 'droit de la consommation' ainsi proposé est MEDICYS.

Ce dispositif de médiation peut être joint par :

  • voie électronique : www.medicys.fr ;
  • ou par voie postale : MEDICYS - Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice - 73, Boulevard de Clichy, 75009 - Paris.

Protection des données individuelles des internautes

Certaines informations recueillies via le site www.gitescharente.com font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des fichiers de clients et prospects qui ont fait l'objet d'une déclaration à la CNIL, sous le numéro 1442586.
Le destinataire des données est le Service Réservation des Gîtes de France de Charente.

Traitement des données individuelles


L’Association des Gîtes Ruraux de France et du Tourisme Vert de la Charente procède à un enregistrement par le stockage de l’adresse IP du visiteur. L’Association des Gîtes Ruraux de France et du Tourisme Vert de la Charente s’engage à ne jamais réutiliser ces données à d’autres fins qu’à l’établissement de statistiques globales de fréquentation de ce site. Ces informations ne seront ni échangées, ni prêtées, ni cédées, ni données. Les informations fournies à travers le formulaire de contact ne sont pas traitées ni stockées.

Collecte et finalités du traitement des données


Les données collectées sont destinées à l’usage de l'Association des Gîtes Ruraux de France et du Tourisme Vert de la Charente, responsable du traitement. L’adresse électronique est une mention obligatoire.

Ces données sont nécessaires aux fins de prospection commerciale, de statistiques et d’études marketing afin de proposer aux utilisateurs des offres adaptées à leurs besoins.
Les données saisies sur les formulaires présents sur le présent site demeurent confidentielles à Gîtes de France Charente. Conformément à la loi précitée, les informations collectées ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées ou traitées.
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Droit d’accès et de modification des données individuelles


Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 Janvier 1978 et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données qui vous concernent.

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Vous pouvez également nous écrire à l'adresse suivante : Association des Gîtes Ruraux de France et du Tourisme Vert de la Charente - 21 rue d'Iéna - 16000 Angoulême.

Vous trouverez également plus d’informations sur vos droits et sur la protection des données individuelles sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés www.cnil.fr.

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