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Mentions légales

Le site www.gitescharente.com est la propriété de l'Association des Gîtes Ruraux de France et du Tourisme Vert de la Charente.

Editeur : L'éditeur du site www.gitescharente.com est l'Association des Gîtes Ruraux de France et du Tourisme Vert de la Charente.

Coordonnées : Maison du Tourisme - 21 rue d'Iéna - 16000 Angoulême - Tél. : 05 45 69 48 62 - Fax : 05 45 69 73 32 - Email : info@gitescharente.com

Forme juridique : Association régie par la loi du 1er juillet 1901. Statuts déposés à la Préfecture d'Angoulême

Représentant légal : Présidente Claudine RICHON

Directeur de la publication : Claudine RICHON

Fournisseur de l'hébergement du site www.gitescharente.com :

ITEA - 3 rue du charron - 44800 Saint Herblain - Tél. : 02 40 16 16 00

Usage du site

Le site www.gitescharente.com a pour fonction de vous faire découvrir l'offre du réseau Gîtes de France® dans le département de la Charente, et vous assister dans la recherche de produits Gîtes de France®.

Responsabilité de l'éditeur

L'édition d'informations en ligne obéit aux mêmes règles légales que l'édition traditionnelle. Le contenu du site est donc régi par la loi qui confère au lecteur divers droits et devoirs. L'éditeur du site s'engage à respecter scrupuleusement les règles éditoriales en vigueur à savoir :
- disposer du droit de diffuser sur son site le contenu proposé,
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Usage de la langue française - Application du droit français et compétences juridictionnelles

Conformément à la loi 94-665 du 04 août 1994, les offres présentées sur le présent site à destination de la clientèle française, sont rédigées en langue française. Des traductions commerciales en langues étrangères peuvent toutefois être accessibles. En cas de doute quant à la version à retenir, la version en langue française prime sur toutes les traductions commerciales rédigées dans une autre langue.
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Droits de propriété intellectuelle

Les dénominations et logos Gîtes de France®, Charmance®, Pré Vert® et le Tourisme Vert® sont des marques déposées. Le site www.gitescharente.com est protégé par les lois régissant la propriété intellectuelle. Il est strictement interdit de le reproduire, dans sa forme ou son contenu, totalement ou partiellement, sans un accord express de son éditeur.

Médiation des litiges de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par le réseau Gîtes de France®. Le médiateur 'droit de la consommation' ainsi proposé est MEDICYS.
Ce dispositif de médiation peut être joint par :
- voie électronique : www.medicys.fr ;
- ou par voie postale : MEDICYS - Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice - 73, Boulevard de Clichy, 75009 - Paris.


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